MENTIONS LÉGALES

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

GLOBALINGUA, ci-après dénommée l’Entreprise, est le propriétaire du site web www.globalingua.eu

PROPRIÉTAIRE:

Nom: Globalingua

Siège social: A CORUÑA - Calle Voluntariado, n.º 3, local 41. - 15003

Code d’identification fiscale (CIF) : B70464888

Contact: E-Mail: info@globalingua.eu

2. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales régulent l’accès et l’utilisation du site web www.globalingua.eu, ainsi que les responsabilités qui découlent de l’utilisation de ses contenus, qui incluent, entre autres, des images, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structures et designs, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc. Toute personne qui accède au site web de l’Entreprise ou qui l’utilise aura le statut d’Utilisateur, et acceptera, à partir de cet accès et utilisation, les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation, qui seront appliquées indépendamment des conditions générales de souscription qui, le cas échéant, sont d'application obligatoire. L'Utilisateur devra par conséquent lire attentivement ces conditions générales.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le site web de l’Entreprise fournit aux Utilisateurs un libre accès à ses contenus ou à ceux de ses fournisseurs présents sur Internet. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait du site web et s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services offerts par l’Entreprise à travers son site web. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces contenus et services pour se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l´ordre public ; causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de l’Entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés. En plus de cet accès gratuit, pour certains services fournis par l’Entreprise à travers son site web, l'Utilisateur devra s'inscrire en tant que Client en fournissant une série de données à caractère personnel. Dans de tels cas, les dispositions énoncées dans la section « Politique de confidentialité » du site web seront applicables. Le contenu du site web de l’Entreprise s’adresse aux utilisateurs finaux. Leur utilisation à des fins commerciales est interdite.

L’Entreprise, seule ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des contenus appartenant à l’Entreprise ou à ses fournisseurs. L’Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, propriété de l’Entreprise. L’Utilisateur pourra visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que leur utilisation soit uniquement et exclusivement destinée à un usage personnel et privé. Leur transformation, distribution, communication publique, mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation, ainsi que leur modification, altération ou décompilation sont par conséquent formellement interdites. L'Utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web de l’Entreprise. L'accès et l'utilisation du site par l'Utilisateur n’impliqueront en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ou la cession totale ou partielle desdits droits par l’Entreprise.

L’Entreprise pourra utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter la navigation de l’Utilisateur sur son site web. Pour tout ce qui concerne leur utilisation, veuillez vous référer à la section « Politique de confidentialité » du site web.

4. MODIFICATIONS SUR LE SITE WEB

L’Entreprise se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle considère opportunes sur son site web. L’Entreprise pourra par conséquent modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services fournis à travers le site web, ainsi que modifier la forme sous laquelle ils sont présentés ou leur emplacement.

5. LIENS

En cas de présence de liens ou hyperliens vers d'autres sites web, l’Entreprise n'exercera aucun type de contrôle sur ceux-ci. L’Entreprise n'assumera en aucun cas une quelconque responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité des matériels ou informations contenus dans l'un desdits liens hypertexte ou sites web. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

6. GÉNÉRALITÉS

L’Entreprise poursuivra l’inexécution des présentes conditions ainsi que toute utilisation incorrecte de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Les titres des différentes clauses sont purement informatifs et n'affecteront, ne qualifieront, ni n'étendront l'interprétation des conditions générales. En cas de divergence entre ces conditions générales d’accès et d’utilisation et les conditions générales de souscription, les dispositions de ces dernières prévaudront. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales d’accès et d’utilisation seraient considérées comme invalides ou inapplicables, en partie ou dans leur totalité, par tout tribunal ou organe administratif compétent, cette invalidité ou inapplication n’affectera pas les autres dispositions ni les conditions générales de souscription. Le non exercice ou la non-exécution de la part de l’Entreprise de tout droit ou disposition contenue dans ces conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

7. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

L’Entreprise pourra modifier à tout moment les présentes conditions, lesquelles seront dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. Ces conditions générales resteront en vigueur tant qu’elles figureront sur le site web et jusqu'à leur modification totale ou partielle. Dès lors, les conditions générales modifiées entreront en vigueur.

8. LÉGISLATION APPLICABLE

La relation entre l’Entreprise et l’Utilisateur sera régie par la règlementation espagnole en vigueur.